Con­gé parental et con­gé pater­nité

Sit­u­a­tion ini­tiale 

Aujour­d’hui, lors de la nais­sance d’un enfant, le père a droit usuelle­ment à un ou deux jours de con­gé payé. C’est le même temps que celui dont vous dis­posez pour démé­nag­er. La mère, en revanche, a droit à un con­gé de mater­nité de 14 semaines. Ce mod­èle con­solide la divi­sion clas­sique des rôles entre les sex­es : la mère à la mai­son — pen­dant le con­gé for­cé — le père au tra­vail. La loi promeut ain­si active­ment le mod­èle famil­ial tra­di­tion­nel. Au XXIe siè­cle, cela n’est plus accept­able.

Tra­vail­Su­isse, Alliance F et männer.ch ont donc lancé une ini­tia­tive pop­u­laire deman­dant un con­gé de pater­nité d’au moins qua­tre semaines en plus du con­gé de mater­nité. Le groupe par­lemen­taire des Vert’libéraux au Par­lement suisse est égale­ment con­scient de ce prob­lème et a soumis dif­férentes propo­si­tions pour l’in­tro­duc­tion du con­gé parental.

Con­tre-pro­jet

Le Con­seil fédéral a émis un con­tre-pro­jet à l’initiative, en pro­posant 2 semaines de con­gé pater­nité, com­pen­sées par l’assurance perte de gain (APG). Comme pour l’in­dem­nité de mater­nité, le rem­place­ment du revenu s’élèverait à 80 % du revenu, mais ne dépasserait pas 196 francs par jour. Les ini­tiants ont accep­té de retir­er l’initiative à la con­di­tion de la soumet­tre à vota­tion si le con­tre-pro­jet devait être refusé par le peu­ple.

Posi­tion du PVL

Le groupe PVL a décidé lors de son assem­blée des délégués du 4 juil­let 2020 de soutenir le con­tre-pro­jet. 

Argu­ments con­tre le con­gé pater­nité et le con­gé parental

  • Le con­gé pater­nité, tout comme le con­gé parental, alour­dit l’é­conomie par des tax­es sup­plé­men­taires. Un con­gé pater­nité de qua­tre semaines coûterait env­i­ron 420 mil­lions de francs suiss­es par an. Afin de financer le con­gé pater­nité, le taux de coti­sa­tion de l’APG devrait être aug­men­té de 0,45 % actuelle­ment à 0,56 %. Une aug­men­ta­tion de 0,11 point de pour­cent­age du taux de coti­sa­tion à l’APG entraîn­erait donc une charge sup­plé­men­taire pour les employeurs et les salariés.
  • L’in­tro­duc­tion d’un con­gé pater­nité ou parental légal poserait des défis organ­i­sa­tion­nels majeurs aux entre­pris­es, notam­ment aux PME. S’ils doivent com­penser la perte de jeunes pères ou organ­is­er un rem­place­ment.
  • La con­cil­i­a­tion de la vie pro­fes­sion­nelle et de la vie famil­iale sera davan­tage favorisée par le développe­ment de l’of­fre de ser­vices de garde d’en­fants en fonc­tion des besoins. Le con­gé pater­nité ou le con­gé parental ne favorisent pas la con­cil­i­a­tion de la vie pro­fes­sion­nelle et de la vie famil­iale au-delà de l’an­née suiv­ant la nais­sance, car ils ne mod­i­fient pas l’organisation des soins de longue durée. Les investisse­ments dans la garde d’en­fants ont un rap­port coût-béné­fice com­par­a­tive­ment plus favor­able.

Argu­ments en faveur du con­gé pater­nité et du con­gé parental

  • Les jeunes pères d’au­jour­d’hui veu­lent pren­dre la respon­s­abil­ité de la vie famil­iale dès le début. La phase entourant la nais­sance est un moment cru­cial pour la con­struc­tion d’une rela­tion entre le père et l’en­fant et pour le développe­ment des com­pé­tences pater­nelles. Aujour­d’hui, les pères dépen­dent du bon vouloir de leur employeur pour le con­gé pater­nité. D’une part, seuls cer­tains employeurs (générale­ment publics ou de grandes entre­pris­es) accor­dent un con­gé de pater­nité supérieur au min­i­mum légal. D’autre part, il est tou­jours pos­si­ble que, si le père veut pren­dre un con­gé non payé, l’em­ployeur refuse de le lui accorder à ce moment-là. Le con­gé pater­nité ou le con­gé parental ren­force donc l’en­gage­ment du père longtemps après la péri­ode de con­gé.
  • Aujour­d’hui, les mères sont sou­vent lais­sées seules après l’ac­couche­ment. Elles doivent assumer seules la respon­s­abil­ité du nou­veau-né un ou deux jours après la nais­sance, bien qu’elles doivent encore se remet­tre de l’ac­couche­ment et, si néces­saire, s’oc­cu­per des frères et sœurs du nou­veau-né. Le con­gé pater­nité sig­ni­fie que la mère du nou­veau-né peut se remet­tre plus rapi­de­ment de l’ac­couche­ment grâce au soulage­ment apporté par le père. → sou­tien moral pour la mère nou­veau-née, dépres­sion post-par­tum, rétab­lisse­ment physique après les ten­sions de l’ac­couche­ment /éventuellement en cas de com­pli­ca­tions
  • Les défis organ­i­sa­tion­nels sus­men­tion­nés pour les entre­pris­es exis­tent déjà aujour­d’hui lorsqu’une de leurs employées devient mère. En ce sens, d’une part, les entre­pris­es sem­blent être capa­bles de faire face à ces défis. D’autre part, les entre­pris­es qui dis­crim­i­nent uni­latérale­ment les femmes sur la base de leur poten­tielle mater­nité sont oblig­ées de faire le même effort avec un futur père. Ain­si, la dis­crim­i­na­tion de genre sur le marché du tra­vail est réduite. Aujour­d’hui encore, la nais­sance d’un enfant sig­ni­fie une grave altéra­tion des per­spec­tives de car­rière chez les femmes. Le con­gé mater­nité est des­tiné à per­me­t­tre aux femmes de repren­dre le tra­vail, mais il a aus­si un effet sec­ondaire. Pour les employeurs, les femmes courent tou­jours le risque de ne pas pou­voir tra­vailler en rai­son de l’ac­couche­ment. Il est donc plus intéres­sant pour les employeurs d’em­bauch­er des hommes, car ce risque n’ex­iste pas. Ce désa­van­tage sex­iste doit être con­tre­car­ré. Le con­gé pater­nité rend nor­mal l’ab­sence des pères au tra­vail en rai­son de leurs respon­s­abil­ités famil­iales. Il com­pense donc en par­tie les désa­van­tages aux­quels sont con­fron­tées les mères sur le marché du tra­vail. Le con­gé parental, qui doit être pris de manière égale, a un autre effet, car la durée de l’ab­sence des femmes et des hommes est (presque) égale — sauf pour la péri­ode pen­dant laque­lle la mère est éventuelle­ment absente avant la nais­sance. Le con­gé pater­nité et le con­gé parental favorisent ain­si une répar­ti­tion plus équitable du risque d’em­ploi et de car­rière lié à la “fon­da­tion d’une famille” et ren­for­cent ain­si les per­spec­tives de car­rière des femmes.
  • Mais en fin de compte, le con­gé de pater­nité a avant tout un attrait social. Il stip­ule que les mères et les pères sont respon­s­ables à parts égales de la garde des enfants. Le con­gé parental a donc le poten­tiel de bris­er les vieux sché­mas et d’em­pêch­er les jeunes cou­ples de gliss­er vers une répar­ti­tion iné­gale du tra­vail d’éducation. La répar­ti­tion des tâch­es de soins des enfants immé­di­ate­ment après la nais­sance entraîne la répar­ti­tion dans la suite de l’é­d­u­ca­tion.

Con­clu­sion : les Jeunes vert’libéraux sont claire­ment en faveur du con­gé parental plutôt que du con­gé pater­nité. 

Le con­gé pater­nité est une étape inter­mé­di­aire qui nous rap­proche du con­gé parental tout en partageant, au moins en par­tie, bon nom­bre des avan­tages de ce dernier.

 

Nous soutenons le con­gé pater­nité de deux semaines — mais nous en voulons plus !

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Con­tact

Ana Fontes Mar­tins, Co-prési­dente JVL Suisse:

+41 77 434 26 34

ana.fontesmartins@vertliberaux.ch

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