Lex Netflix
LES JEUNESSES DE PARTIS LANCENT UN RÉFÉRENDUM
La loi sur l’encouragement de la production cinématographique adoptée par le Parlement le 1er octobre, plus connue sous le nom de “Lex Netflix”, introduit toute une série de nouvelles mesures de grande envergure pour promouvoir le cinéma suisse, en plus des mesures existantes. Selon les Jeunes vert’libéraux Suisse (jvl), ces mesures violent les valeurs libérales fondamentales, en premier lieu la liberté économique, l’égalité des chances, l’esprit de concurrence et l’ouverture internationale. C’est pourquoi les jvl, avec d’autres jeunesses de partis, ont lancé le 15 octobre un référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma, la “Lex Netflix”.
“Cette loi est protectionniste et discriminatoire. Les Jeunes vert’libéraux s’engagent pour une ouverture au monde, aussi dans le domaine de la culture”, déclare Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes vert’libéraux Suisse (jvl), pour expliquer la décision de son parti. Avec d’autres jeunesses de partis, les jvl veulent combattre la loi sur les subventions cinématographiques, connue sous le nom de “Lex Netflix”. Avec cette loi, le Parlement introduit toute une série de mesures en faveur du cinéma suisse, en plus des subventions existantes pour le cinéma et la culture. Il s’agit notamment de l’obligation pour tous les fournisseurs de streaming de proposer au moins 30% de leur offre en films et séries européens. En outre, toutes les chaînes de télévision basées en Suisse ou affichant une fenêtre publicitaire suisse ainsi que tous les fournisseurs de streaming devront à l’avenir payer une taxe spéciale de 4% de leur chiffre d’affaires brut à l’Office fédéral de la culture.
La «Lex Netflix» équivaut à de la consommation obligatoire
Les jvl Suisse estiment que la culture est importante et est déjà actuellement soutenue par l’État, explique Virginie Cavalli. Cependant, le parti pense que les prestataires qui apportent le produit le plus innovant sur le marché devraient l’emporter — conformément aux valeurs libérales des jvl. C’est précisément ce que la “Lex Netflix” empêche, selon Virginie Cavalli. L’obligation de diffuser au moins 30% de productions européennes ne réduit pas seulement les chances des créateurs culturels et des cinéastes des marchés émergents hors d’Europe, mais équivaut même à une consommation obligatoire du point de vue du consommateur, poursuit Mme Cavalli. Il fait remarquer qu’une telle contrainte serait difficilement imaginable dans le monde analogique. “Hors ligne, il ne nous viendrait jamais à l’idée de dicter aux entreprises de quel continent doivent provenir les composants de leur offre”, déclare Mme Cavalli.
Les consommateurs seraient désavantagés
Virginie Cavalli poursuit en soulignant que la nouvelle loi sur le cinéma laisserait les consommateurs sur le carreau à plus d’un titre. D’une part, il y a la consommation obligatoire de facto, d’autre part, Monsieur et Madame tout-le-monde financent une grande partie de la promotion du cinéma et des médias en Suisse par le biais de taxes et d’impôts déjà existants. Selon Mme Cavalli, il serait naïf de penser que les diffuseurs de télévision et les fournisseurs de services de streaming ne répercuteront pas la taxe spéciale de 4% adoptée par le Parlement sur les consommateurs. Ce que le Parlement demande ici n’est rien d’autre qu’une augmentation de taxes camouflée en faveur de l’industrie cinématographique de notre pays.
Promotion des médias : donner pour mieux reprendre
Virginie Cavalli trouve la taxe spéciale introduite par le Parlement dans le cadre des subventions fédérales aux médias particulièrement grotesque. Car, comme mentionné, en plus des grands fournisseurs de streaming, les stations de télévision régionales, qui sont soutenues par l’État par le biais de subventions aux médias, sont également touchées. Mme Cavalli déclare qu’elle ne comprend pas comment le Parlement peut d’une part soutenir financièrement les entreprises de médias, pour ensuite reprendre 4% de leur chiffre d’affaires au profit de la promotion des films. Virginie Cavalli dit ne pas comprendre pourquoi les personnes impliquées dans la culture considèrent comme allant de soi qu’elles doivent être payées, que quelqu’un s’intéresse ou non à leur travail.
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