La loi sur l’en­cour­age­ment de la pro­duc­tion ciné­matographique adop­tée par le Par­lement le 1er octo­bre, plus con­nue sous le nom de “Lex Net­flix”, intro­duit toute une série de nou­velles mesures de grande enver­gure pour pro­mou­voir le ciné­ma suisse, en plus des mesures exis­tantes. Selon les Jeunes vert’libéraux Suisse (jvl), ces mesures vio­lent les valeurs libérales fon­da­men­tales, en pre­mier lieu la lib­erté économique, l’é­gal­ité des chances, l’e­sprit de con­cur­rence et l’ou­ver­ture inter­na­tionale. C’est pourquoi les jvl, avec d’autres jeuness­es de par­tis, ont lancé le 15 octo­bre un référen­dum con­tre la nou­velle loi sur le ciné­ma, la “Lex Netflix”.

“Cette loi est pro­tec­tion­niste et dis­crim­i­na­toire. Les Jeunes vert’libéraux s’en­ga­gent pour une ouver­ture au monde, aus­si dans le domaine de la cul­ture”, déclare Vir­ginie Cav­al­li, co-prési­dente des Jeunes vert’libéraux Suisse (jvl), pour expli­quer la déci­sion de son par­ti. Avec d’autres jeuness­es de par­tis, les jvl veu­lent com­bat­tre la loi sur les sub­ven­tions ciné­matographiques, con­nue sous le nom de “Lex Net­flix”. Avec cette loi, le Par­lement intro­duit toute une série de mesures en faveur du ciné­ma suisse, en plus des sub­ven­tions exis­tantes pour le ciné­ma et la cul­ture. Il s’ag­it notam­ment de l’oblig­a­tion pour tous les four­nisseurs de stream­ing de pro­pos­er au moins 30% de leur offre en films et séries européens. En out­re, toutes les chaînes de télévi­sion basées en Suisse ou affichant une fenêtre pub­lic­i­taire suisse ain­si que tous les four­nisseurs de stream­ing devront à l’avenir pay­er une taxe spé­ciale de 4% de leur chiffre d’af­faires brut à l’Of­fice fédéral de la culture.

La «Lex Net­flix» équiv­aut à de la con­som­ma­tion obligatoire

Les jvl Suisse esti­ment que la cul­ture est impor­tante et est déjà actuelle­ment soutenue par l’É­tat, explique Vir­ginie Cav­al­li. Cepen­dant, le par­ti pense que les prestataires qui appor­tent le pro­duit le plus inno­vant sur le marché devraient l’em­porter — con­for­mé­ment aux valeurs libérales des jvl. C’est pré­cisé­ment ce que la “Lex Net­flix” empêche, selon Vir­ginie Cav­al­li. L’oblig­a­tion de dif­fuser au moins 30% de pro­duc­tions européennes ne réduit pas seule­ment les chances des créa­teurs cul­turels et des cinéastes des marchés émer­gents hors d’Eu­rope, mais équiv­aut même à une con­som­ma­tion oblig­a­toire du point de vue du con­som­ma­teur, pour­suit Mme Cav­al­li. Il fait remar­quer qu’une telle con­trainte serait dif­fi­cile­ment imag­in­able dans le monde analogique. “Hors ligne, il ne nous viendrait jamais à l’idée de dicter aux entre­pris­es de quel con­ti­nent doivent provenir les com­posants de leur offre”, déclare Mme Cavalli.

Les con­som­ma­teurs seraient désavantagés

Vir­ginie Cav­al­li pour­suit en soulig­nant que la nou­velle loi sur le ciné­ma lais­serait les con­som­ma­teurs sur le car­reau à plus d’un titre. D’une part, il y a la con­som­ma­tion oblig­a­toire de fac­to, d’autre part, Mon­sieur et Madame tout-le-monde finan­cent une grande par­tie de la pro­mo­tion du ciné­ma et des médias en Suisse par le biais de tax­es et d’im­pôts déjà exis­tants. Selon Mme Cav­al­li, il serait naïf de penser que les dif­fuseurs de télévi­sion et les four­nisseurs de ser­vices de stream­ing ne réper­cuteront pas la taxe spé­ciale de 4% adop­tée par le Par­lement sur les con­som­ma­teurs. Ce que le Par­lement demande ici n’est rien d’autre qu’une aug­men­ta­tion de tax­es cam­ou­flée en faveur de l’in­dus­trie ciné­matographique de notre pays.

Pro­mo­tion des médias : don­ner pour mieux reprendre

Vir­ginie Cav­al­li trou­ve la taxe spé­ciale intro­duite par le Par­lement dans le cadre des sub­ven­tions fédérales aux médias par­ti­c­ulière­ment grotesque. Car, comme men­tion­né, en plus des grands four­nisseurs de stream­ing, les sta­tions de télévi­sion régionales, qui sont soutenues par l’É­tat par le biais de sub­ven­tions aux médias, sont égale­ment touchées. Mme Cav­al­li déclare qu’elle ne com­prend pas com­ment le Par­lement peut d’une part soutenir finan­cière­ment les entre­pris­es de médias, pour ensuite repren­dre 4% de leur chiffre d’af­faires au prof­it de la pro­mo­tion des films. Vir­ginie Cav­al­li dit ne pas com­pren­dre pourquoi les per­son­nes impliquées dans la cul­ture con­sid­èrent comme allant de soi qu’elles doivent être payées, que quelqu’un s’in­téresse ou non à leur travail.

Vir­ginie Cav­al­li, co-prési­dente jvl Suisse :

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Tobias Vögeli, co-prési­dent jvl Suisse :

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