Argu­men­taire : mod­i­fi­ca­tion de la loi sur la chas­se

En quoi con­siste la mod­i­fi­ca­tion de la loi ?

La loi fédérale sur la chas­se et la pro­tec­tion des mam­mifères et oiseaux sauvages vise à pro­téger la bio­di­ver­sité et à régle­menter la chas­se.

Avec la Con­ven­tion de Berne, la Con­fédéra­tion s’est engagée à préserv­er la vie sauvage et les habi­tats naturels européens. La loi sur la chas­se de 1986, actuelle­ment en vigueur, répond par­faite­ment à cet engage­ment et a directe­ment impliqué la pop­u­la­tion. Il s’ag­it d’un com­pro­mis large­ment soutenu entre la Con­fédéra­tion, les can­tons, les entre­pris­es de chas­se et de pêche, les organ­i­sa­tions de pro­tec­tion de la nature et les pro­prié­taires forestiers.

45 ans plus tard, la Com­mis­sion du Con­seil Nation­al pré­pare une révi­sion — mais le résul­tat ne fait que porter préju­dice à la loi. Un référen­dum a main­tenant été enreg­istré con­tre cette nou­velle révi­sion de la loi. Les Jeunes Vert’libéraux Suisse sont con­tre cette nou­velle loi car le com­pro­mis large­ment soutenu sera rem­placé par une loi d’a­battage, qui met en dan­ger les espèces ani­males men­acées ain­si que notre écosys­tème dans son ensem­ble.

Les espèces men­acées, l’é­cosys­tème et la loi sur la chas­se, com­ment tout cela est-il lié ?

La pro­tec­tion des espèces est néces­saire pour main­tenir l’é­cosys­tème.

Chaque espèce a sa place dans l’é­cosys­tème. L’ex­tinc­tion d’une seule d’en­tre elles pour­rait avoir des con­séquences de grande enver­gure. On le voit avec les abeilles.

La chas­se doit être com­prise comme la régu­la­tion d’espèces qui, autrement, pren­nent le dessus dans un écosys­tème. La chas­se de pop­u­la­tions déjà men­acées aggrave le prob­lème.

Les pré­da­teurs sont égale­ment impor­tants !

Les pré­da­teurs ont une place par­ti­c­ulière dans l’é­cosys­tème. En par­ti­c­uli­er, les grands pré­da­teurs que sont le loup, l’ours et le lynx, qui ne sont de retour en Suisse que depuis 2012, 2005 et 1971, néces­si­tent une pro­tec­tion par­ti­c­ulière.

Les réin­tro­duc­tions des loups et des ours et des lynx sont de grands suc­cès. Ces pré­da­teurs supérieurs aident à réguler les pop­u­la­tions de gibier, ce qui per­met de réduire les dégâts causés par le gibier et donc de préserv­er la san­té de la forêt. Les racines des arbres ren­for­cent le sol et prévi­en­nent les glisse­ments de ter­rain de manière naturelle. Ce sys­tème prof­ite à tous les êtres vivants, des insectes aux oiseaux, des mam­mifères sauvages aux humains.

Le lynx a été réin­tro­duit en Suisse en 1971, dans le cadre d’un pro­jet long et coû­teux. Entre-temps, env­i­ron 300 ani­maux vivent en Suisse et la pop­u­la­tion est sta­ble. Néan­moins, le chat sauvage est tou­jours en dan­ger et ne doit pas être régle­men­té.

Selon l’Of­fice fédéral de l’en­vi­ron­nement (OFEV), la pop­u­la­tion de lynx en Suisse est la seule étant sig­ni­fica­tive dans la région alpine. Nous avons donc une respon­s­abil­ité par­ti­c­ulière dans toute l’Eu­rope pour la con­ser­va­tion et la pro­tec­tion du lynx.

Avec la nou­velle loi sur la chas­se, cette respon­s­abil­ité n’est pas respec­tée.

TIL : La Con­fédéra­tion suisse prend en charge 80% des coûts d’in­dem­ni­sa­tion des dom­mages causés par les lynx et 100% de la préven­tion des dom­mages.

Quelles sont les espèces men­acées qui ne seront pas pro­tégés par la nou­velle loi sur la chas­se ?

La nou­velle loi sur la chas­se ignore la néces­sité de pro­téger cer­taines espèces.

La liste des espèces ani­males pro­tégées par la loi sur la chas­se aurait dû être élargie pour inclure d’autres espèces vul­nérables (tétras lyre, lagopède, bécasse et lièvre). Au lieu de cela, cette liste a même été rac­cour­cie et de nou­velles espèces vul­nérables (sar­celle d’hiv­er, canard hup­pé, fuligule moril­lon, tadorne de Belon et harle hup­pé) ont été ajoutées à la liste.

Un dan­ger poten­tiel suf­fit pour l’abattage.

Il est par­fois néces­saire de chas­s­er un ani­mal, par exem­ple un loup qui tue des mou­tons. Avec la loi sur la chas­se main­tenant en vigueur, il est pos­si­ble de régle­menter les espèces pro­tégées, mais seule­ment avec un per­mis spé­cial. Ce per­mis est actuelle­ment accordé s’il est prou­vé que l’an­i­mal a causé un dom­mage inévitable ou représente un dan­ger con­sid­érable pour l’homme et qu’au­cune autre mesure n’est pos­si­ble. La nou­velle loi sur la chas­se change cela : Les espèces pro­tégées pour­ront être abattues si elles sont sus­cep­ti­bles de causer des dom­mages à l’avenir. Les loups, les ours et les lynx peu­vent ain­si être abat­tus sans jamais avoir tué un mou­ton.

Le Con­seil fédéral peut déclar­er d’autres espèces ani­males comme étant abat­ta­bles.

Avec la nou­velle loi sur la chas­se, le Con­seil fédéral est habil­ité à retir­er la pro­tec­tion de nou­velles espèces pour la chas­se sans con­sul­ter le Par­lement. Il peut ren­dre toute espèce pro­tégée régu­la­ble. Les cas­tors et les hérons cen­drés, par exem­ple, pour­raient égale­ment être classés comme “dan­gereux” et déclaré abat­ta­bles pour “régu­la­tion”.

Les can­tons peu­vent ordon­ner des abattages sans con­sul­ter la Con­fédéra­tion.

Aupar­a­vant, l’Of­fice fédéral de l’en­vi­ron­nement devait approu­ver un abattage. Désor­mais, les can­tons n’ont plus qu’à con­sul­ter l’OFEV. Cela per­me­t­trait d’élim­in­er un organ­isme de con­trôle qui est large­ment néces­saire. En out­re, il n’est guère judi­cieux de régle­menter l’in­ven­taire ani­malier sur une base can­tonale, car les ani­maux ne respectent pas les fron­tières can­tonales.

La nou­velle loi sur la chas­se n’est plus un com­pro­mis entre la pro­tec­tion des espèces et les intérêts économiques, mais une pure loi sur le tir. Avec un “non” dans les urnes, le pro­jet de loi est ren­voyé au Par­lement, qui a ain­si une nou­velle chance d’éla­bor­er un com­pro­mis sur la pro­tec­tion de la chas­se qui inclut effec­tive­ment la pro­tec­tion des espèces.

Le Par­lement a man­qué une occa­sion de ren­forcer la pro­tec­tion des espèces avec une révi­sion de la loi sur la chas­se et sur la pro­tec­tion des espèces. Toutes les asso­ci­a­tions de pro­tec­tion des ani­maux rejet­tent la révi­sion, mais les partisan.nes veu­lent tou­jours nous ven­dre la révi­sion de la loi comme un ren­force­ment de la diver­sité des espèces et de la bio­di­ver­sité. Ren­voyons le pro­jet à l’ex­pédi­teur et dis­ons NON à la loi d’a­battage !

Ren­seigne-toi !

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Con­tact

Ana Fontes Mar­tins, Co-prési­dente JVL Suisse:

+41 77 434 26 34

ana.fontesmartins@vertliberaux.ch

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