Non à l’arnaque à 370 mil­lions

Le Con­seil fédéral veut amélior­er la com­pat­i­bil­ité entre la vie de famille et les car­rières pro­fes­sion­nelles tout en lut­tant con­tre la pénurie de tra­vailleurs qual­i­fiés. Pour ce faire, les déduc­tions fis­cales pour la garde d’en­fants par des tiers devraient être aug­men­tées. Cette mesure vise à ren­dre la vie pro­fes­sion­nelle plus intéres­sante finan­cière­ment pour les deux par­ents. Sous le cou­vert de la poli­tique famil­iale, des forces con­ser­va­tri­ces du Par­lement ont trans­for­mé cette poli­tique en un pro­jet cadeau pour leur pro­pre élec­torat. Les déduc­tions pour enfants vont être mas­sive­ment aug­men­tées pour tous, ce qui prof­it­era surtout aux familles aux revenus très élevés. Coût : 370 000 000 CHF par an.

Ce sont 370 mil­lions de francs suiss­es qui seraient dilapidés sans aucun des effets voulus, et qui man­queraient ailleurs, réduisant ain­si la marge de manœu­vre d’une poli­tique famil­iale effi­cace en faveur de la réc­on­cil­i­a­tion et de la classe moyenne. Cette propo­si­tion doit être rejetée pour les raisons suiv­antes :

  1. C’est une arnaque à peine cam­ou­flée 
    La propo­si­tion du Con­seil fédéral visait à l’o­rig­ine à lut­ter con­tre la pénurie de tra­vailleurs qual­i­fiés et à favoris­er le mariage “vie famil­iale-vie pro­fes­sion­nelle”. Les forces con­ser­va­tri­ces l’ont trans­for­mé en un pro­jet de loi qui n’a que peu d’ef­fet sur l’ob­jec­tif réel. Au lieu de cela, 370 mil­lions seront gaspillés chaque année aux dépens du bud­get fédéral. Cela tor­pille l’ob­jec­tif réel d’amélior­er la com­pat­i­bil­ité de la famille et de la car­rière. Ce qui est par­ti­c­ulière­ment culot­té dans ce pro­jet trompeur, c’est la procé­dure. Cette dis­tri­b­u­tion d’ar­gent n’a été mise en place qu’après une sérieuse procé­dure de con­sul­ta­tion par le biais d’une motion indi­vidu­elle au Par­lement.  
  2. Ce pro­jet de loi ne fait rien pour l’é­conomie ou le marché du tra­vail
    La Suisse souf­fre d’une pénurie de tra­vailleurs qual­i­fiés. Sans mesures appro­priées, cette pénurie va s’ag­graver à l’avenir. Il est grand temps que nous nous con­cen­tri­ons sur le marché du tra­vail futur. Cela néces­sit­era des réformes ciblées du sys­tème fis­cal et de la con­cil­i­a­tion de la vie pro­fes­sion­nelle et de la vie famil­iale. Mais la propo­si­tion dont nous par­lons ne per­me­t­tra pas d’at­tein­dre cet objec­tif. Nous ne l’u­tilis­erons pas pour lut­ter con­tre la pénurie de tra­vailleurs qual­i­fiés, car l’ar­gent util­isé ne crée pas d’inci­ta­tion au tra­vail, mais est sim­ple­ment dis­tribué avec uni­for­mé­ment aux par­ents bien payés — qu’ils soient tous deux employés ou non… Le groupe de réflex­ion libéral Avenir Suisse est con­tre pour ces raisons.
  3. La propo­si­tion n’améliore ni la con­cil­i­a­tion ni l’é­gal­ité
    En Suisse, de nom­breux par­ents bien for­més, et surtout de nom­breuses mères, occu­pent de petits emplois à temps par­tiel. En effet, le coût et l’ef­fort de con­cil­i­a­tion de la famille et du tra­vail com­pensent immé­di­ate­ment le revenu sup­plé­men­taire. Entre autres mesures, la déductibil­ité des frais de garde d’en­fants par des tiers serait un élé­ment mod­este mais impor­tant pour amélior­er cette sit­u­a­tion. Cepen­dant, le pro­jet n’améliore pas la com­pat­i­bil­ité, même si le titre le sug­gère. Il ne crée que mar­ginale­ment de meilleures inci­ta­tions à l’em­ploi pour les par­ents qui tra­vail­lent ; il réduit prin­ci­pale­ment la charge fis­cale pour les par­ents à revenus élevés — qu’ils tra­vail­lent tous les deux ou non. Cela sig­ni­fie que nous ne faisons pas non plus de pro­grès en ter­mes d’é­gal­ité.
  4. Poli­tique clien­téliste au nom des familles et des pro­fes­sion­nels
    Au lieu d’ac­corder des déduc­tions fis­cales spé­ci­fiques comme le pro­po­sait ini­tiale­ment le Con­seil fédéral, les cadeaux fis­caux sont dis­tribués uni­for­mé­ment. On pour­rait dire que c’est un libre-ser­vice du Par­lement. Il est clair que la majorité des par­lemen­taires fédéraux* ayant des enfants en béné­ficieront. Le Par­lement ne doit cepen­dant pas men­er une poli­tique clien­téliste, mais plutôt poli­tis­er dans l’in­térêt de la pop­u­la­tion. 
  5. Pas de mod­èle pour les moyennes entre­pris­es
    Il est légitime de se deman­der si la charge fis­cale est trop élevée pour les PME. Une aide serait cer­taine­ment appro­priée. Pas seule­ment pour les per­son­nes ayant un revenu très élevé et des enfants, mais aus­si pour la classe moyenne, nom­breuse et ouvrière, qui ne béné­fi­cie que peu ou pas du tout des déduc­tions fis­cales, mais qui con­tin­ue à porter le fardeau de la dif­fi­cile con­cil­i­a­tion. Non seule­ment parce que la moitié des familles en Suisse se retrou­verait les mains vides, mais aus­si parce que seules les familles avec des enfants d’un cer­tain âge béné­ficieraient de ce change­ment fis­cal, bien que la pro­gres­sion touche tout le monde. Cette arnaque n’est un pro­jet ni famil­ial ni fis­cal.
  6. Le pro­jet est coû­teux et inutile
    Ce pro­jet nous coûterait 370 000 000 de francs suiss­es chaque année. Avec cet argent, nous pour­rions financer des mesures qui auraient un effet réel sur le marché du tra­vail (par exem­ple, la moitié de l’im­po­si­tion indi­vidu­elle, ce qui amèn­erait 60 000 employés). Ou nous pour­rions financer des mesures qui prof­i­tent à toutes les familles. La famille moyenne en Suisse ne béné­fi­cie guère de ces déduc­tions.
Pre-kindergarten students draw pictures of the most important women in their lives at the Child Development Center Aug. 26, 2011 at Hurlburt Field, Fla. Volunteers talked to the students about Women’s Equality Day and what it means to them. (U.S. Air Force photo by Senior Airman Eboni Reams/Released)

Con­tact

Ana Fontes Mar­tins, Co-prési­dente JVL Suisse:

+41 77 434 26 34

ana.fontesmartins@vertliberaux.ch

ana_01
Related Projects

Start typing and press Enter to search

X