Lors d’une guerre d’invasion telle celle de la Russie contre l’Ukraine, les civils subissent particulièrement les conséquences néfastes et sont mis régulièrement en danger. Pour leur protection, il doit être possible de leur livrer du matériel de protection (casques, jackets de protection, etc.). Le Conseil fédéral semble pourtant l’exclure.

Lors d’ex­por­ta­tion de matériel de pro­tec­tion, les intérêts de la pop­u­la­tion civile impliquée dans les con­flits armés doivent avoir plus de poids que le principe d’é­gal­ité de traite­ment des bel­ligérants défi­ni dans le droit de la neutralité.

Du fait de sa tra­di­tion human­i­taire, la Suisse s’est engagée à pro­téger la pop­u­la­tion civile des pays en con­flit. En cas de guerre d’in­va­sion, comme celle menée par la Russie con­tre l’Ukraine, la pop­u­la­tion civile est par­ti­c­ulière­ment touchée et men­acée. Pour la pro­téger, il doit donc être pos­si­ble de fournir du matériel de pro­tec­tion comme des casques et des gilets pare-balles. Le Con­seil fédéral s’y oppose.

Selon le Con­seil fédéral et le SECO, la livrai­son de matériel de pro­tec­tion à des­ti­na­tion de l’ar­mée n’est pas seule à tomber sous le coup du principe de l’é­gal­ité de traite­ment des bel­ligérants : la livrai­son de matériel de pro­tec­tion à des­ti­na­tion de la pop­u­la­tion civile égale­ment. Le Con­seil fédéral se cache ain­si der­rière une inter­pré­ta­tion beau­coup trop restric­tive de la neutralité !

Notre péti­tion ne demande pas d’adaptation de la loi, mais un change­ment de pra­tique. Elle est com­pat­i­ble avec le droit de la neu­tral­ité, puisque celui-ci ne fait que lim­iter l’ex­por­ta­tion de biens à l’at­ten­tion de l’armée.

Signez dès aujour­d’hui notre péti­tion adressée au Con­seil fédéral et au Par­lement et partagez-la avec votre famille, vos amis et vos con­nais­sances. Ensem­ble, nous attein­drons notre objec­tif de 5’000 signatures. 

Tobias Vögeli, Präsi­dent jglp Schweiz:

+41 78 743 53 99

tobias.voegeli@grunliberale.ch

Maya Thar­i­an, Vizepräsi­dentin jglp Schweiz:

+41 78 711 25 77

maya.tharian98@gmail.com

Jere­my Borel, Vizepräsi­dent jglp Schweiz:

+41 78 649 86 44

jeremy.borel@vertliberaux.ch