Référen­dum con­tre la Lex Netflix

Ques­tions-Répons­es con­cer­nant la Lex Netflix

Les plate­formes de stream­ing ont gag­né en influ­ence ces dernières années, de sorte que les pro­duc­teurs de ciné­ma suiss­es ont de plus en plus de mal à sur­vivre dans ces con­di­tions. Les four­nisseurs de stream­ing comme Net­flix, Ama­zon Prime ou Dis­ney+ devraient donc à l’avenir inve­stir 4% de leur chiffre d’affaires généré en Suisse dans la pro­duc­tion de films et de séries suiss­es. De plus, ils seraient tenus de pro­pos­er au moins 30% de pro­duc­tions européennes dans leurs cat­a­logues de films et de séries.

Existe-t-il une réelle demande de la part des spectateurs pour les productions suisses ?

« Per­son­ne ne regarde les films suiss­es », titrait le Tage­sanzeiger le 27 octo­bre 2021. Cela est démon­tré par une étude de l’Office fédéral de la sta­tis­tique (OFS) qui a révélé que l’offre de films et de séries suiss­es est dix fois supérieure à leur utilisation.

Dans le cas des films qui ont été mis en ligne sur des plate­formes de stream­ing après leur dif­fu­sion au ciné­ma, la demande est telle­ment insignifi­ante qu’elle n’apparaît même plus dans les sta­tis­tiques. Par con­séquent, la Lex Net­flix passerait totale­ment à côté des besoins de la pop­u­la­tion suisse, en aug­men­tant le sou­tien à la branche au lieu de trans­former durable­ment le système.

Con­clu­sion :     La Lex Net­flix aug­menterait une offre non désirée par les con­som­ma­teurs en Suisse. Cela équiv­audrait à plan­i­fi­er l’économie de la culture.

La nouvelle loi n’instaurerait-elle pas simplement une égalité de traitement ?

Non, au con­traire. La Lex Net­flix désa­van­tagerait forte­ment les petites chaînes privées par rap­port à la RTS. En effet, aujourd’hui, per­son­ne n’est obligé de con­sacr­er une cer­taine par­tie des recettes brutes à des pro­duc­tions provenant d’une région spécifique.
S’il est vrai que la RTS, en tant que chaîne de télévi­sion publique, doit rem­plir des oblig­a­tions spé­ci­fiques en matière de con­tenu, celles-ci lui per­me­t­tent de percevoir plus d’un mil­liard de francs par an grâce à la rede­vance (SERAFE). La RTS ne prévoit, actuelle­ment, pas de quo­ta pour les pro­duc­tions locales, et elle resterait le seul four­nisseur à être exemp­té des nou­velles règles, alors que la Lex Net­flix intro­duirait un tel quo­ta pour les chaînes privées.
Il n’existe pas non plus de quo­tas dans le secteur de la radio. Des propo­si­tions en ce sens ont été aban­don­nées par les Chambres.

Con­clu­sion :     Il n’ex­iste aujour­d’hui aucune iné­gal­ité de traite­ment entre les dif­férents four­nisseurs. La Lex Net­flix serait donc inca­pable d’améliorer cette situation. 

L’abonnement Netflix augmenterait-il à l’avenir ?

Out­re les chaînes de télévi­sion suiss­es locales et les opéra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions comme Salt, Swiss­com etc., la nou­velle taxe spé­ciale con­cerne Net­flix. Étant don­né qu’il serait exigé que 4% du chiffre d’affaires brut (et non les béné­fices) soient con­sacrés à des pro­duc­tions suiss­es, il serait tout à fait pos­si­ble que la Lex Net­flix entraîne une hausse des prix de tous les abon­nements et ser­vices de stream­ing des­tinés à la con­som­ma­tion suisse.

Con­clu­sion :     Il y a de fortes chances que les four­nisseurs de stream­ing réper­cu­tent les sur­coûts induits sur le consommateur.

La Lex Netflix n’agirait-elle pas dans l’intérêt général de la Suisse ?

Non. Comme le mon­tre une étude de l’Université de Zurich, la Lex Net­flix servi­rait avant tout les intérêts des cinéastes suiss­es. Une loi d’intérêt général prendrait en compte les besoins des con­som­ma­teurs au même titre que ceux des cinéastes. Dans notre cas, les pro­duc­teurs de films seraient sub­ven­tion­nés, violant ain­si la « sou­veraineté des con­som­ma­teurs ». L’étude de l’Université de Zurich mon­tre égale­ment que la pro­mo­tion du ciné­ma pour­rait être plus effi­cace et fonc­tion­ner de manière plus efficiente.

Con­clu­sion :     La Lex Net­flix servi­rait de manière ciblée les intérêts par­ti­c­uliers des pro­duc­teurs de films. Les besoins des con­som­ma­teurs seraient écartés.

En quoi serait-il si mauvais que 30% de l’offre soit européenne ?

Ce règle­ment tor­pille la jus­tice inter­na­tionale. Le quo­ta euro-cen­trique de 30% fausse la con­cur­rence inter­na­tionale en avan­tageant injuste­ment les pro­duc­tions européennes et en réduisant, voire en sup­p­ri­mant, la place réservée aux pro­duc­tions ciné­matographiques des pays en développe­ment. Cela cor­re­spond à une con­cep­tion très désuète de la libre con­cur­rence, lim­ite la lib­erté des con­som­ma­teurs et sug­gère que la cul­ture européenne est supérieure au reste de la cul­ture mondiale.
En out­re, il est irréal­iste d’imposer à une entre­prise privée la nation­al­ité des per­son­nes qui fab­riquent ses pro­duits. Cela reviendrait à impos­er à toutes les com­pag­nies aéri­ennes du monde de n’avoir le droit d’atterrir en Suisse que si au moins 30% de leur per­son­nel de bord pos­sède un passe­port suisse, ou à impos­er au com­merce ital­ien de spé­cial­ités que 30% de leurs pro­duits provi­en­nent de Suisse.

Con­clu­sion :     La com­po­si­tion d’une offre cul­turelle à une zone géo­graphique est illogique et préju­di­cia­ble à la jus­tice internationale.

La Lex Netflix ne ferait-elle pas simplement la promotion de la culture suisse ?

Non, la Lex Net­flix ne fait pas la pro­mo­tion de la cul­ture suisse, mais assure des mil­lions de francs au lob­by du diver­tisse­ment. Par exem­ple, si Net­flix pro­duit un film sur les Alpes suiss­es et la vie en Suisse réal­isé par un alle­mand, cela n’est pas con­sid­éré par la Lex Net­flix comme une « pro­duc­tion suisse » et n’est donc pas sub­ven­tion­né — bien qu’il puisse apporter une plus-val­ue cul­turelle à la Suisse. Après tout, même des clas­siques comme Guil­laume Tell ou Hei­di ont été écrits par des auteurs allemands.
La Lex Net­flix est donc un pro­jet pure­ment pro­tec­tion­niste qui encour­age l’économie d’un pro­duit de niche de la cul­ture — le ciné­ma. Tous les autres domaines de la cul­ture comme la musique, la poésie, l’art, etc. sont com­plète­ment écartés.

Con­clu­sion :     La Lex Net­flix est un lob­by­ing habile qui ne con­tribuerait pas à pro­mou­voir la cul­ture suisse, mais qui vis­erait à sub­ven­tion­ner encore plus l’industrie du divertissement.

Pourquoi cette loi est-elle qualifiée d’entrave au développement ?

Une poli­tique de développe­ment cohérente implique égale­ment l’abandon des sub­ven­tions à l’exportation et la garantie d’un accès des pays en développe­ment aux marchés européen et suisse. Toute­fois, le quo­ta euro-cen­trique de 30% rend cet accès plus dif­fi­cile et peut entraîn­er des con­séquences con­sid­érables, en par­ti­c­uli­er pour des pays comme le Nige­ria, où l’industrie ciné­matographique est un moteur économique important.

Con­clu­sion :     La Lex Net­flix assur­erait la survie de l’industrie ciné­matographique locale, sans devoir être con­fron­tée à la con­cur­rence néces­saire, d’un point de vue vert’libéral, avec d’autres régions.

La culture n’est-elle pas importante pour les Jeunes vert’libéraux ?

La Lex Net­flix suit une con­cep­tion réduc­trice de la cul­ture. La cul­ture est impor­tante, mais elle ne se lim­ite pas aux films (ciné­ma) comme l’entend la Lex Netflix.
La cul­ture inclut, entre autres, l’art, la lit­téra­ture, les modes de vie, les droits fon­da­men­taux de l’homme, les sys­tèmes de valeurs, les tra­di­tions et les croy­ances. La cul­ture reflète l’état de la société, favorise le développe­ment et la trans­mis­sion des tra­di­tions et est un moteur d’innovation.
Nous recon­nais­sons l’importante fonc­tion iden­ti­taire de la cul­ture. C’est pré­cisé­ment en ces temps de mon­di­al­i­sa­tion et de boule­verse­ment qu’elle nous donne une ori­en­ta­tion et nous apprend en même temps à vivre le monde de manière dif­féren­ciée. La cul­ture est, dans une cer­taine mesure, un bien pub­lic dont la pro­mo­tion doit être assurée par le grand pub­lic et non déléguée à des par­ti­c­uliers, comme le veut la Lex Netflix.
Toute­fois, la cul­ture n’a pas de but en soi, mais doit être vécue con­sciem­ment par les hommes pour que ce but puisse être atteint. Cet aspect n’a pas d’importance dans le finance­ment actuel du ciné­ma. Vous investis­sez des mil­lions dans des pro­duc­tions que per­son­ne ne veut voir.

Con­clu­sion :     La Lex Net­flix suit une vision tron­quée de la cul­ture et ne pro­mou­vrait qu’un pro­duit de niche de notre cul­ture, le ciné­ma. Toutes les autres offres cul­turelles seraient oubliées.

En quoi la Lex Netflix nuirait-elle à la promotion médiatique ?

La Lex Net­flix con­cerne égale­ment des entre­pris­es de médias suiss­es comme CH-Media (Luzern­er-Zeitung, 3+, Aar­gauerZeitung, etc.) ou Tele­Basel et autres. Avec la loi sur la pro­mo­tion des médias, la Con­fédéra­tion sou­tient les groupes de médias en Suisse à l’aide de mil­lions d’impôts. Avec la Lex Net­flix, ces mêmes entre­pris­es de médias seraient toute­fois oblig­ées de céder 4% de leur chiffre d’affaires à la pro­mo­tion ciné­matographique. Don­ner d’une main et repren­dre de l’autre est totale­ment absurde et extrême­ment inef­fi­cace d’un point de vue financier.

Con­clu­sion :     Avec la Lex Net­flix, l’État priverait les entre­pris­es médi­a­tiques suiss­es de ce qu’il leur avait don­né aupar­a­vant. Ceci créerait un cer­cle vicieux au prof­it du lob­by ciné­matographique, qui serait payé par le contribuable.

Con­tact

Vir­ginie Cav­al­li, co-prési­dente jvl Suisse :

+41 79 575 90 54 

virginie.cavalli@vertliberaux.ch

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Tobias Vögeli, co-prési­dent jvl Suisse :

+41 78 743 53 99

tobias.voegeli@grunliberale.ch

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