Référen­dum con­tre la mod­i­fi­ca­tion de la Loi fédérale sur les mesures poli­cières de lutte con­tre le ter­ror­isme (MPT)

Un sig­nal fort pour notre démocratie

Les principes sur lesquels reposent notre démoc­ra­tie sont des tré­sors pré­cieux. C’est donc une excel­lente chose que la pop­u­la­tion suisse puisse se pronon­cer sur le bien-fondé de cette loi, qui rate sa cible sécu­ri­taire tout en violant les principes fon­da­men­taux de notre état de droit, comme par exem­ple la sépa­ra­tion des pou­voirs.” se réjouit Vir­ginie Cav­al­li, co-prési­dente des Jeunes vert’libéraux Suisse. 

 

Aujour­d’hui, le comité référendaire con­tre la nou­velle loi fédérale sur les mesures poli­cières de lutte con­tre le ter­ror­isme a déposé les sig­na­tures récoltées à la Chan­cel­lerie fédérale. Au total ont été récoltées 142’800 sig­na­tures, un véri­ta­ble record et ce mal­gré des con­di­tions de récolte dif­fi­ciles liées à la pandémie. En effet, plus de 140’000 sig­na­tures sont par­v­enues au comité référendaire au cours des dernières semaines grâce à l’effort con­joint de l’ensemble des par­tis et organ­i­sa­tions impliqués, soit les Jeunes vert’libéraux, la Jeunesse social­iste, les Jeunes Verts, le Par­ti Pirate et le Chaos Com­put­er Club. La pop­u­la­tion lance ain­si un sig­nal fort con­tre cette loi, comme l’explique Oleg Gafn­er, co-prési­dent des Jeunes Verts Suisse : “Les derniers jours de récolte ont rassem­blé un large pan­el de sou­tien, de bon augure pour la cam­pagne de vota­tion. Le dépôt du référen­dum est une vic­toire d’é­tape pour les droits fon­da­men­taux, en par­ti­c­uli­er pour le droit des enfants”.

 

La nou­velle loi donne à la police des pou­voirs éten­dus sans con­trôle d’une autorité judi­ci­aire, ce qui est une grave atteinte à la sépa­ra­tion des pou­voirs. De plus, la police pour­rait ordon­ner des peines sur la base de sim­ples soupçons et sans aucune preuve con­crète. Pour Ron­ja Jansen, prési­dente de la Jeunesse social­iste suisse, “Cette loi met en jeu nos droits fon­da­men­taux à toutes et tous. Les mêmes droits fon­da­men­taux qui nous per­me­t­tent d’exprimer nos posi­tions poli­tiques sans peur et de défendre nos con­vic­tions. Nous envoyons aujourd’hui un mes­sage clair au Con­seil fédéral grâce aux sig­na­tures déposées : pour la défense de la lib­erté de rassem­ble­ment et de mou­ve­ment sans peur ni ter­reur.” Cette loi a ain­si sus­cité de vives cri­tiques, tant au niveau nation­al qu’in­ter­na­tion­al : les nou­velles mesures étab­lis­sent une véri­ta­ble pré­somp­tion de cul­pa­bil­ité des per­son­nes visées. Enfin, ce texte vio­le la Con­ven­tion rel­a­tives aux droits de l’en­fant car elle per­met de pren­dre des mesures répres­sives à l’en­con­tre d’enfants dès l’âge de 12 ans. L’assignation à rési­dence à titre préven­tif con­cerne égale­ment les mineur-e‑s dès 15 ans. Cette mesure peut dur­er jusqu’à 9 mois et être ordon­née en l’absence de preuves à charge, ce qui fait réa­gir Philippe “Pip­po Langstrumpf” Burg­er, du Par­ti Pirate Suisse : “À cause de leur déf­i­ni­tion si floue du ter­ror­isme, les auteurs de cette loi et les per­son­nes qui la sou­ti­en­nent se sont eux-même déclarés comme terroristes.”

 

Pour toute ques­tion com­plé­men­taire, veuillez contacter :
Vir­ginie Cav­al­li, co-prési­dente des Jeunes vert’libéraux suiss­es, +41 79 575 90 54

Con­tact

Vir­ginie Cav­al­li, Co-prési­dente JVL Suisse:

+41 79 575 90 54

virginie.cavalli@vertliberaux.ch

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